1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web www.superretri.com et des services proposés par SuperRetri, école de langue française située au 123 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de notre site web et de nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Description des services
SuperRetri propose :
- Cours de français langue étrangère (FLE)
- Formations individuelles et en groupe
- Programmes d'immersion culturelle
- Préparation aux examens officiels (DELF, DALF, TCF)
- Ressources pédagogiques en ligne
- Services de conseil en apprentissage linguistique
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Conditions d'inscription
L'inscription à nos services est ouverte à toute personne majeure ou mineure disposant de l'autorisation de ses représentants légaux. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et complètes.
4.2 Responsabilité du compte
Chaque utilisateur est responsable de :
- La confidentialité de ses identifiants de connexion
- Toutes les activités effectuées sous son compte
- La mise à jour de ses informations personnelles
- Le signalement immédiat de toute utilisation non autorisée
5. Conditions financières
5.1 Tarifs
Les tarifs de nos services sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5.2 Modalités de paiement
- Paiement par carte bancaire, virement ou chèque
- Possibilité d'échelonnement selon les programmes
- Acompte requis pour la réservation
- Solde à régler selon les modalités convenues
5.3 Factures
Toute facture impayée à son échéance peut entraîner :
- La suspension immédiate des services
- L'application de pénalités de retard
- La résiliation du contrat de formation
6. Annulation et remboursement
6.1 Annulation par l'étudiant
- Plus de 30 jours avant le début : Remboursement intégral moins les frais de dossier
- 15 à 30 jours avant : Remboursement de 75% du montant versé
- 7 à 14 jours avant : Remboursement de 50% du montant versé
- Moins de 7 jours : Aucun remboursement
6.2 Annulation par SuperRetri
En cas d'annulation de notre fait, nous nous engageons à :
- Vous proposer une date de report
- Rembourser intégralement les sommes versées
- Vous indemniser des frais engagés (transport, hébergement)
7. Propriété intellectuelle
7.1 Contenu du site
Tous les éléments du site (textes, images, sons, vidéos, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à SuperRetri ou à ses partenaires.
7.2 Utilisation autorisée
L'utilisation du contenu est limitée à :
- Consultation personnelle et privée
- Usage pédagogique dans le cadre des cours
- Téléchargement temporaire pour visualisation
7.3 Interdictions
Il est formellement interdit de :
- Reproduire, distribuer ou modifier le contenu
- Utiliser le contenu à des fins commerciales
- Supprimer les mentions de copyright
- Procéder à de l'ingénierie inverse
8. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Respecter les horaires et règles de l'établissement
- Adopter un comportement respectueux envers le personnel et les autres étudiants
- Ne pas perturber le bon déroulement des cours
- Prendre soin du matériel mis à disposition
- Signaler toute absence dans les meilleurs délais
- Participer activement aux activités pédagogiques
9. Responsabilité
9.1 Responsabilité de SuperRetri
Notre responsabilité est limitée à la fourniture des services décrits. Nous ne garantissons pas :
- L'obtention de résultats spécifiques
- La réussite aux examens officiels
- L'adaptation à tous les profils d'apprentissage
9.2 Force majeure
SuperRetri ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, notamment :
- Événements naturels (pandémie, catastrophe naturelle)
- Conflits sociaux (grèves, manifestations)
- Défaillances techniques majeures
- Décisions gouvernementales
10. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable séparément. Nous nous engageons à respecter le RGPD et la loi française "Informatique et Libertés".
11. Utilisation du site web
11.1 Accès au site
L'accès au site est gratuit. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance ou mise à jour.
11.2 Comportement en ligne
Il est interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales
- De transmettre des virus ou codes malveillants
- De tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
- De publier du contenu offensant ou diffamatoire
12. Résiliation
12.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre inscription selon les conditions d'annulation prévues à l'article 6.
12.2 Résiliation par SuperRetri
Nous pouvons résilier votre accès en cas de :
- Non-respect des présentes conditions
- Comportement inapproprié
- Non-paiement des frais de formation
- Fraude ou falsification de documents
13. Réclamations
Pour toute réclamation :
- Contactez directement votre professeur ou coordinateur pédagogique
- En cas de non-résolution, adressez-vous à la direction ([email protected])
- Délai de traitement : 15 jours ouvrés maximum
- Recours possible auprès du médiateur de la consommation
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
15. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email ou via le site web. L'utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles conditions.
16. Dispositions diverses
16.1 Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
16.2 Intégralité
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
17. Contact
SuperRetri
123 Rue de Rivoli
75001 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 60 35 96
SIRET : 123 456 789 00012